Aller au contenu
Concordance CIBS

Livre II : TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE

Le plan du livre TVA du Code des impositions sur les biens et services. La structure découle de la numérotation ; les intitulés sont ceux publiés par Légifrance, contre-vérifiés avec le relevé du cabinet. Chaque article listé mène à sa fiche de concordance.

En tête du livre : L. 200-1 (disposition liminaire).

Titre Ier : RÉGIME GÉNÉRAL

Chapitre Ier : CHAMP D'APPLICATION (189 article(s) dans la table, numérotés de 211-1 à 211-189)

Chapitre II : FAIT GÉNÉRATEUR (9 article(s) dans la table, numérotés de 212-1 à 212-9)

Chapitre III : MONTANT DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE (302 article(s) dans la table, numérotés de 213-1 à 213-302)

Chapitre IV : EXIGIBILITÉ (27 article(s) dans la table, numérotés de 214-1 à 214-27)

Chapitre V : PERSONNES SOUMISES AUX OBLIGATIONS FISCALES (41 article(s) dans la table, numérotés de 215-1 à 215-41)

Chapitre VI : CONSTATATION DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE (56 article(s) dans la table, numérotés de 216-1 à 216-56)

Chapitre VII : PAIEMENT DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE (9 article(s) dans la table, numérotés de 217-1 à 217-9)

Chapitre VIII : CONTRÔLE, RECOUVREMENT, CONTENTIEUX (6 article(s) dans la table, numérotés de 218-1 à 218-6)

Chapitre IX : AFFECTATION (1 article(s) dans la table, numérotés de 219-1 à 219-1)

Titre II : RÉGIMES PARTICULIERS TRANSVERSAUX

Chapitre Ier : BIENS IMMEUBLES ET TRAVAUX IMMOBILIERS (103 article(s) dans la table, numérotés de 221-1 à 221-103)

Chapitre II : PETITS ACTEURS DU COMMERCE INTRA-EUROPEEN OU INTERNATIONAL (27 article(s) dans la table, numérotés de 222-1 à 222-27)

Chapitre III : ENTREPRISES FRANCHISÉES (24 article(s) dans la table, numérotés de 223-1 à 223-24)

Chapitre IV : ASSUJETTI UNIQUE (26 article(s) dans la table, numérotés de 224-1 à 224-26)

Titre III : RÉGIMES SPÉCIFIQUES AUX ÉCHANGES INTRA-EUROPÉENS OU INTERNATIONAUX DE CERTAINS BIENS

Chapitre Ier : COMMERCE INTERNATIONAL PAR TRANSPORT AERIEN OU PAR NAVIGATION EN DEHORS DES EAUX TERRITORIALES (14 article(s) dans la table, numérotés de 231-1 à 231-14)

Chapitre II : COMMERCE INTRA-EUROPÉEN DE MOYENS DE TRANSPORT NEUFS (13 article(s) dans la table, numérotés de 232-1 à 232-13)

Chapitre III : RELATIONS INTERNATIONALES (25 article(s) dans la table, numérotés de 233-1 à 233-25)

Chapitre IV : EFFORTS DE DÉFENSE COMMUNS À PLUSIEURS ÉTATS MEMBRES DE L'UNION EUROPÉENNE (10 article(s) dans la table, numérotés de 234-1 à 234-10)

Chapitre V : AIDES PROCURÉES DANS LE CADRE D'UNE ACTION CHARITABLE OU PHILANTHROPIQUE (34 article(s) dans la table, numérotés de 235-1 à 235-34)

Titre IV : RÉGIMES SECTORIELS

Chapitre Ier : ÉNERGIES, ALCOOLS ET TABACS (28 article(s) dans la table, numérotés de 241-1 à 241-28)

Chapitre II : BIENS D'OCCASION ET OBJETS D'ART, DE COLLECTION OU D'ANTIQUITÉ (17 article(s) dans la table, numérotés de 242-1 à 242-17)

Chapitre III : OPÉRATEURS DE VOYAGE (11 article(s) dans la table, numérotés de 243-1 à 243-11)

Chapitre IV : OR (12 article(s) dans la table, numérotés de 244-1 à 244-12)

Chapitre V : AGRICULTURE (31 article(s) dans la table, numérotés de 245-1 à 245-31)

Chapitre VI : DROITS D'AUTEUR (12 article(s) dans la table, numérotés de 246-1 à 246-12)

Hors du livre II

Deux articles du livre Ier du CIBS (dispositions générales) apparaissent aussi dans la table : L. 152-2, L. 152-6.