Article L. 213-218 — Code des impositions sur les biens et services
Nouvelle numérotation, applicable à compter du 1er septembre 2026.
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| D'où vient-il | Texte source |
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| Nouvel article — la table indique : « panneau indicateur » | Nouvel article |
La nouvelle rédaction, applicable au 1er septembre 2026
Attention. aucune version applicable au 2026-09-01 — dernière version connue affichée, 2027-01-01 → 2999-01-01.
Les taux dérogatoires dans le secteur des produits culturels, les biens et services auxquels ils s'appliquent et les articles prévoyant leurs conditions d'application sont, sans préjudice de l'article L. 213-43, les suivants :
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BIENS ET SERVICES ÉLIGIBLES |
CONDITIONS D'APPLICATION |
TAUX DÉROGATOIRE |
|---|---|---|
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Livres, biens assimilés et services associés |
L. 213-219 et L. 213-220 |
Réduit |
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Biens et services mentionnés aux deux lignes précédentes, en Corse |
Très réduit |
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Atlas et cartes géographiques |
L. 213-221 |
Réduit |
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Biens et services mentionnés aux deux lignes précédentes, en Corse |
Très réduit |
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Bulletins de votes et travaux de composition et d'impression des bulletins de votes |
L. 213-222 |
Réduit |
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Biens et services mentionnés à la ligne précédente, en Corse |
Très réduit |
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Objets d'art, de collection ou d'antiquité |
L. 213-223 |
Réduit |
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Monuments, cimetières ou sépultures commémoratifs |
L. 213-224 |
Nul |
Ces taux dérogatoires s'appliquent sous réserve des dispositions du paragraphe 6 de la présente sous-section relatif à la protection de la jeunesse.
Version du 1er janvier 2027 · source Légifrance (fonds LEGI, à jour au 11 août 2026) · voir l'article sur Légifrance · identifiant LEGIARTI000054525811
Nota (Légifrance)
Conformément au I de l'article 19 de l'ordonnance n° 2026-671 du 27 juillet 2026, ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'ordonnance précitée, entrent en vigueur le 1er janvier 2027.