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Concordance CIBS

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Classement thématique — analyse du cabinet.

ThèmeCGI (ancien)CIBS (nouveau)
Partie TVA L. 200-1 à L. 246-12
Activité économique 256 A L. 211-9
Opérations effectuées à titre onéreux
focus 271 V et 206		 L. 211-10 et suivants
Prestation unique L. 211-14 à L. 211-16
Prestation unique - taux L. 213-8
Exercice d'une activité économique L. 211-17 à L. 211-20
Définition d'assujetti 256 A L. 211-21
Définition établissement stable en TVA L. 211-29
Opérations imposables - prestations de services L. 211-47 à L. 211-51
Définition location L. 211-48
Lieu des opérations - général L. 211-64
Lieu des prestations de services 259 A L. 211-71 à L. 211-98
L. 211-92 à L. 211-95
Lieu - services de transport L. 211-75 et suivants
Lieu - services attachés à des biens immeubles et biens meubles corporels L. 211-89 et L. 211-90
Déduction de la taxe - principes L. 211-99 à L. 211-101
Définition - opérations d'aval et d'amont L. 211-102 à L. 211-105
Opérations, biens et services et intrants grevés de taxe L. 211-106 à L. 211-113
Exclusions du droit à déduction L. 211-114 à L. 211-123
Intermédiation transparente/opaque L. 211-124 à L. 211-127
Exonération fonctionnelle des services d'intermédiation et services d'assurance ou financiers L. 213-24 et L. 213-25
Bons à usage unique ou usages multiples L. 211-128 à L. 211-131
Transmission d'une activité économique autonome 257bis L. 211-132 à L. 211-133
Fait générateur L. 212-1 à L. 212-9
Fait générateur - opérations continues L. 212-4 à L. 212-7
Base d'imposition L. 213-55 à L. 213-77
Services de santé L. 213-95 à L. 213-101
Aide sociale L. 213-102 à L. 213-113
Opérations d'assurance L. 213-129 à L. 213-131
Opérations financières L. 213-132 à L. 213-144
Exonération - Crédit et gestion du crédit par celui qui l'a octroyé 261 C, 1°, a L. 213-137
Exonération - Cautionnements, sûretés et garanties 261 C, 1°, a et b, gestion L. 213-139
Exonération - Transferts d'argent, notamment celle concernant les dépôts de fonds, les instruments de paiement, les virements, les créances et les effets de commerce. art. 261 C, 1°, c L. 213-140
Exonération - opérations sur devises art. 261 C, 1°, d L. 213-141
Exonération - opérations sur titres art. 261 C, 1°, e L. 213-142
Exonération - opérations à terme sur marché réglementé art. 261, 1, 4° L. 213-143
Exonération - gestion de fonds art. 261 C, 1°, f L. 213-144
art. 261 C, 1°, g obsolète
Exonération - opérations d'assurance et de réassurance art. 261 C, 2° L. 213-129
Exonération - location d'un terrain nu ou local non meublé art. 261 D, 2°, deuxième partie L. 221-28 et L. 221-29
Option à la TVA art. 260 B L. 213-134
Exclusion de l'option à la TVA art. 260 C L. 213-135
Vente et location d'immeuble L. 213-146 et § 1 à 4 de la sous-section 3 de la section 1 du chapitre Ier du titre II
Taux L. 213-150 à L. 213-264
Secteurs autonomes L. 213-276 à L. 213-281
Dispositions spécifiques aux biens d'investissement L. 213-282 à L. 213-302
Exigibilité L. 214-1 à L. 214-27
Exigibiligé - prestations de services L. 214-6 à L. 214-7
Option pour les débits L. 214-9 à L. 214-10
Régularisations L. 214-11 à L. 214-19
Déduction de la taxe L. 214-20 à L. 214-27
Régularisations L. 214-24 à L. 214-27
Redevable L. 215-1 à L. 215-25
Autoliquidation L. 215-5
Représentant fiscal L. 215-28 à L. 215-37
Base imposable L. 216-2 à L. 216-4
Existence et étendue de la déduction L. 216-16 à L. 216-21
Facture L. 216-33 à L. 216-46

Gestion des droits à déduction

ThèmeCGI (ancien)CIBS (nouveau)
Dispositions générales L. 213-266 à L. 213-268
Coefficient d'assujetissement L. 213-269, L. 213-270
Prorata forfaitaire annuel L. 213-271 à L. 213-275
Paiement de la TVA L. 217-1 à L. 217-9
Contrôle, recouvrement, contentieux L. 218-1 à L. 218-6
Entités concernées L. 224-2 à L. 224-10
Définition générale art. 256 C, I L. 224-2
AU étranger nouveau L. 224-3
Territorialité L. 224-4
Liens financiers art. 256 C, II, 1 L. 224-5
Liens économiques art. 256 C, II, 2 L. 224-6
Liens organisationnels art. 256 C, II, 3 L. 224-7
Aucun membre n'est un AU ou AU étranger art. 256 C, III, 1, ph. 2 L. 224-8
Les membres ne constituent ou ne rejoignent aucun autre AU art. 256 C, III, 1, ph. 1 L. 224-9
Conditions de constitution et dissolution art. 256 C, II, 4 et III, 3, sauf al. 3, et 4 L. 224-10
Périmètre de l'activité indépendante de l'AU L. 224-11 à L. 224-16
AU réputé exercer l'ensemble des activités que ses membres exercent L. 224-11
AU ou AU étranger agit de manière indépendante art. 256 C, III, 3, al. 3, ph. 1 L. 224-12
Un membre exerçant des activités dans un autre pays est une contrepartie indépendante de l'AU art. 256 C, I, établissements stables non situés en France, L. 224-13
Adhésions/sorties sont des transmissons d'activités économiques autonomes L. 224-14
Décret prévoit les conditions liées au périmètre L. 224-15
L'existence d'un AU est sans incidence sur les autres dispositions (prélèvements dont seraient redevables individuellement les membres art. 256 C , III, 7 L. 224-16

Fait générateur

ThèmeCGI (ancien)CIBS (nouveau)
Fait générateur = opérations intervenant pendant la période au cours de laquelle l'AU est constitué L. 224-17
Taxe déductible = celle pour laquelle le fait générateur du droit à déduction intervention pendant cette période art. 256 C, III, 6, pour partie L. 224-18

Montant de la TVA

ThèmeCGI (ancien)CIBS (nouveau)
Les membres sont des secteurs art. 256 C, 3, al. 3, ph. 2 L. 224-19
Prorata groupe sur charges communes L. 224-20
utilisation modifiées des biens / services en cas d'adhésion ou sortie L. 224-21

Autres dispositions

ThèmeCGI (ancien)CIBS (nouveau)
Complément ou minoration du droit à déduction lors de la modification du périmètre L. 224-22
Représentant de l'AU art. 256 C, III, 2, al. 1, ph. 1 L. 224-23
Un décret détermine les autres obligations L. 224-24
Un arrêté détermine les conditions dans lesquelles l'administration est informée de l'identité des membres et de leurs opérations art. 256 C, III, 5 L. 224-25
Responsabilité solidaire paiement de la TVA et des intérêts et pénalités art. 256 C, III, 2, al. 1, ph. 2 L. 224-26