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Confidentialité

Sans consentement et sans compte : rien

La consultation du site ne collecte rien par défaut : pas de compte requis, pas de formulaire, pas de journal des recherches. La recherche s'exécute dans votre navigateur. Une seule exception, et elle vous appartient : la mesure d'audience ci-dessous, qui ne se déclenche qu'avec votre accord.

La mesure d'audience, soumise à votre consentement

Avec votre accord — demandé par une bannière, jamais présumé — le site mesure sa fréquentation au moyen de l'outil Matomo, hébergé en Union européenne par le cabinet : pages consultées, provenance, parcours. Tant que vous n'avez pas accepté, aucun traceur n'est déposé et aucune donnée ne part. Votre choix, acceptation ou refus, est conservé six mois puis redemandé ; il se modifie à tout moment par « Gérer les cookies » en pied de page. Le refus ne change rien au fonctionnement du site.

Avec un compte : le minimum, listé ici en entier

DonnéePourquoiConservée
Adresse courrielidentifiant du compte, envoi des alertes demandéesvie du compte
Profil professionnel : nom de l'entreprise, numéro Siret, adresse et téléphone professionnelsidentifier l'entité pour laquelle le compte est ouvertvie du compte
Profil non professionnel : nom, prénom, téléphoneidentifier le titulaire du comptevie du compte
Mot de passeauthentification — haché (scrypt), jamais lisible, même par nousvie du compte
Recherches et articles sauvegardésvotre demandevie du compte, supprimables un à un
Abonnements d'alertevotre demandevie du compte
Consentement à recevoir des informations du cabinet (oui/non, daté)preuve de votre choix — jamais présumé, jamais précoché, révocable à tout momentvie du compte

Ne sont collectés ni adresse IP conservée, ni historique de consultation, ni aucune donnée au-delà du tableau ci-dessus — qui est exhaustif. Hébergement dans l'Union européenne.

Vos droits, en libre-service

Depuis votre compte, sans rien demander à personne : télécharger toutes vos données en un fichier ; supprimer votre compte — la suppression est immédiate et totale, il ne reste aucune ligne nulle part. Pour toute autre demande : la page contact.

Responsable de traitement

L'identification du responsable de traitement (le cabinet) et la mention de son éventuel délégué relèvent du cabinet. À fournir avant l'ouverture du service de comptes.